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Marques déposées par DUBUS
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FORM' ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORM' ENTREPRISE
DUBUS
KAUMANNS-HADDAD

Numéro de dépôt :
97675043
Date de dépôt :
22/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2007

Présentation de la marque FORM' ENTREPRISE

Déposée le 22 avril 1997 par DUBUS et KAUMANNS-HADDAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORM' ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Les déposants sont DUBUS, domicilié(e) 15, Domaine des Bois de Jarcy, 91480 VARENNES-JARCY - France et KAUMANNS-HADDAD, domicilié(e) 36, Av. de l'Amiral Lemonnier, 78160 Marly-le-Roi - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ursula KAUMANNS-HADDAD - France.

La marque FORM' ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM' ENTREPRISE est expirée depuis le 22 avril 2007.

DUBUS a également déposé les autres marques suivantes : DUBIMETAL , TRADER EXPERT , BOURSE INTRADAY , TRANSPARENCE 120 , REFERENCE 250 , DATADIRECT , DATAFAX , VALEUR 160 , LA BOURSE A DOMICILE , LA BOURSE AUTREMENT


DUBUS - 15, Domaine des Bois de Jarcy, 91480 VARENNES-JARCY - France

KAUMANNS-HADDAD - 36, Av. de l'Amiral Lemonnier, 78160 Marly-le-Roi - France


Ursula KAUMANNS-HADDAD - France


Inscription le 22 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279507 - Publication au BOPI 1999-06-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité 2) EDUCATION: Organisation d'expositions et de congrès et séminaires à buts culturels ou éducatifs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.